Pour emballer les aliments avec des matières plastiques, celles-ci doivent être approuvées par le règlement européen 10/2011. Ce règlement fait partie d’une loi plus globale sur le contact alimentaire qui est le règlement global européen pour le contact alimentaire 1935/2004.
Lorsqu’une matière plastique est mise en contact direct avec un aliment, il y a toujours une migration, dans les deux sens :
Echanges de composants entre emballage et aliments et inversement
Le règlement 10/2011 va donc s’attacher à vérifier que chaque intervenant de la chaîne alimentaire s’assure de la conformité des produits qu’il utilise.
Représentation de la chaîne alimentaire
A chaque étape, la démarche est alors la suivante :
- Il faut s’assurer à chaque étape de la chaîne alimentaire que les produits utilisés répondent à la liste positive du règlement. Par liste positive, il faut comprendre que les produits non-mentionnés dans la liste positive sont interdits.
- Des analyses complémentaires sont effectuées lorsqu’il s’agit de produits polémiques comme les métaux lourds ou les phtalates.
- Dans les cas de contact alimentaires, il faut aussi respecter les limites : Certains produits sont limités en quantité, le transformateur doit prouver qu’il respecte ces limites.
Toujours dans le cas de contact alimentaire, il faut aussi s’assurer que nous avons maîtrisons les migrations globales de l’emballage à l’aliment : 10mg/dm2 et de 60mg/kg dans le cas d’aliment pour enfants. La mesure de la migration se fait à deux niveaux.
- La migration spécifique : Chaque produit doit respecter les migrations spécifiques des composants soumis à limitation dans les conditions d’emploi du produit.
- La migration globale : L’emballage se doit de respecter les migrations globales imposées de 10mg/dm2 dans les aliments et les conditions (températures et durée) concernés par l’emballage même dans le cas où il s’agit d’un emploi pour un produit alimentaire certifié (exemple le Tircel® : l’emballage doit être conservé au frais ou à température ambiante plus de 10 jours, ou 10 jours à 40° pour le test dans tous les simulants).
Les tests de migrations globales sont effectués par un laboratoire extérieur indépendant (Pourquery, LNE…). Il existe 4 simulants possibles sont : l’eau, l’acide, l’alcool et les huiles. Il est absolument impératif de connaître les conditions d’utilisation du client. En effet, l’engagement d’alimentarité n’est valable que selon des conditions données, telles que la température, le temps de contact…
En résumé pour être déclaré apte au contact alimentaire selon la norme 10/2011, un emballage plastique doit :
- Avoir ses constituants sur la liste positive du règlement 10/2011
- Respecter les limites de migrations spécifiques et/ou les quantités maximales tolérées des composées soumis à restriction
- Respecter les migrations globales (10mg/Kg)
- Prouver que les composés non-concernés (solvants, pigments) ne présentent pas de risques en s’appuyant sur d’autres textes.
Toutes ces conditions doivent être respectées dans les conditions finales d’utilisation (durée, températures, surface d’emballage…)